14 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 19 septembre 2016, 2 février 2017, 20 septembre 2017, 8 février 2018, 19 octobre 2018, 1er avril 2019, 13 septembre 2019, 24 décembre 2019 et 29 mai 2020

Le Président du comité de direction, Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 octobre 2020, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale, modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 19 septembre 2016, 2 février 2017, 20 septembre 2017, 8 février 2018, 19 octobre 2018, 1er avril 2019, 13 septembre 2019, 24 décembre 2019 et 29 mai 2020, le point 12° est remplacé par ce qui suit : « 12° Centre P Louvain dont le siège est établi à Louvain et qui comprend des localisations à Diest, Dilbeek, Hal et Vilvorde. ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 octobre 2020.

Bruxelles, le 14 octobre 2020.

H. D'HONDT