COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Collège n° 00/330 portant redistribution et transfert de crédits dans le budget de l'année 2000

Le Collège de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale, Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 du Gouvernement flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commision communautaire flamande et de l'article 3 du règlement n° 99/07 du 17 décembre 1999 fixant le budget de l'année 2000; un transfert de crédits entre les sous-articles des articles principaux suivants est effectué : Pour la consultation du tableau, voir image

Article 1er.Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 du Gouvernement flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commision communautaire flamande et de l'article 11 du règlement n° 99/07 du 17 décembre 1999 fixant le budget de l'année 2000; un transfert de crédits des articles suivants à l'article 310/111-01, pour un montant de FB 16,3 millions, et à l'article 310/113-02, pour un montant de FB 50.000, est effectué: Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 14 septembre 2000.

Les membres du Collège, J. CHABERT A. NEYTS-UYTTEBROECK R. DELATHOUWER.