Arrêt du 15 janvier 2008
publié le 29 janvier 2008
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Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique

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commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2008003036
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29/01/2008
prom.
15/01/2008
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES


15 JANVIER 2008. - Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique


Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 65 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, notamment l'alinéa 3, en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique;

Vu la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2006, publiée au Moniteur belge du 20 mars 2007, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date;

Considérant que la succursale belge « Kempen Capital Management SA » a cessé ses activités bancaires, Arrête : La liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2006, est modifiée par le retrait de l'enregistrement de « Kempen Capital Management SA, Frankrijklei 103, 2000 Antwerpen ».

Bruxelles, le 15 janvier 2008.

Le Président, J.-P. SERVAIS

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