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Arrêt du 15 juin 1998
publié le 29 septembre 1998

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1997 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la Santé

source
ministere de la communaute francaise
numac
1998029390
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29/09/1998
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15/06/1998
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


15 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1997 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la Santé


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la Promotion de la Santé en Communauté française, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1997 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil Supérieur de Promotion de la Santé, Arrête :

Article 1er.M. D. Weerts est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de Promotion de la Santé, en remplacement de Mme MC. Van Lamsweerde, démissionnaire. Il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 1998.

Bruxelles, le 15 juin 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX

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