publié le 13 octobre 2006
Arrêté du Collège n° 06/257 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait
- source
- commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2006031451
- pub.
- 13/10/2006
- prom.
- 15/06/2006
- ELI
- eli/arrete/2006/06/15/2006031451/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
15 JUIN 2006. - Arrêté du Collège n° 06/257 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait
Le Collège, Après délibération, Arrête : Article unique. En application de l'article 8, § 3, de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 10 du règlement n° 05/06 du 23 décembre 2005 fixant le budget de l'année 2006, une redistribution des crédits entre des sous-articles de l' articles principal est effectuée.
Pour la consultation du tableau, voir image Les membres du Collège : B. Grouwels, P. Smet, G. Vanhengel