COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

16 AVRIL 2008. - Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement en vertu duquel le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2007, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que, le 4 avril 2008, la société de bourse Damien Courtens & Cie SPRL, ayant son siège à 1160 Bruxelles, drève du Prieuré 19, a été absorbée par la société de bourse Van Moer Santerre et Cie SA, ayant son siège à 1160 Bruxelles, drève du Prieuré 19, et ce avec effet comptable au 1er janvier 2008;

Considérant que le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances a autorisé cette opération conformément à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer et qu'elle a publié son autorisation au Moniteur belge ;

Considérant que la société absorbante, Van Moer Santerre et Cie SA, ayant son siège à 1160 Bruxelles, drève du Prieuré 19, a modifié, dès la réalisation de la fusion précitée, sa dénomination sociale en Dresdner Van Moer Courtens, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2007, est modifiée sous le titre « Entreprises d'investissement de droit belge » à la rubrique « sociétés de bourse », par la radiation de Damien Courtens & Cie SPRL et par le changement de dénomination de Van Moer Santerre & Cie en Dresdner Van Moer Courtens.

Bruxelles, le 16 avril 2008.

Le Président, J.-P. SERVAIS