Arrêt du 16 octobre 2009
publié le 17 décembre 2009
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté du Président du Comité de Direction constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la transformation du papier et du carton

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009204765
pub.
17/12/2009
prom.
16/10/2009
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Président du Comité de Direction constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la transformation du papier et du carton (1)


Le Président du Comité de Direction, Vu la loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer;

Vu l' arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998012606 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissag type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012559 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordi type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1995 concernant l'ac fermer portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;

Vu l' arrêté ministériel du 9 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004200102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant délégationde compétences fermer portant délégation de compétences, notamment l'article 4bis, inséré par l' arrêté ministériel du 30 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008012250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences fermer;

Vu la décision de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton du 8 juillet 2008 de constituer en son sein un comité paritaire d'apprentissage, et sa proposition concernant le nombre de membres de celui-ci et le nombre de mandats par organisation représentée;

Vu la proposition des organisations représentées au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton et de son Comité paritaire d'apprentissage, chacune en ce qui concerne ses représentants, Arrête : CHAPITRE 1er. - Nombre de membres et répartition des mandats

Article 1er.Le nombre des membres qui au sein du Comité paritaire d'apprentissage de la transformation du papier et du carton représentent les employeurs et les travailleurs est fixé à, d'une part, cinq membres effectifs et cinq membres suppléants représentant les employeurs et, d'autre part, cinq membres effectifs et cinq membres suppléants représentant les travailleurs.

Art. 2.§ 1er. En ce qui concerne la réprésentation des employeurs, tous les mandats sont attribués à la Fédération des Industries transformatrices de Papier et Carton (FETRA). § 2. En ce qui concerne la réprésentation des travailleurs, les mandats sont répartis comme suit : - deux membres effectifs et deux membres suppléants représentant la Fédération générale du Travail de Belgique; - deux membres effectifs et deux membres suppléants représentant la Confédération des Syndicats chrétiens; - un membre effectif et un membre suppléant représentant la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique. CHAPITRE 2. - Membres

Art. 3.Sont nommés membres du Comité paritaire d'apprentissage de la transformation du papier et du carton : 1° en qualité de représentants des employeurs : a) membres effectifs : Mmes : LAUWERS, Ingrid, à 2650 Edegem. VERVLOET, Ilse, à 1820 Melsbroek.

MM. : HOSTE, Jan, à 2550 Kontich.

STAS de RICHELLE, André, à 9860 Oosterzele.

ELSEN, Lucien, à 3110 Rotselaar. b) membres suppléants : Mmes : ETIENNE, Christine, à 1470 Genappe. VANLIERDE, Lieve, à 9400 Ninove.

MM. : CLABOTS, Filip, à 3150 Haacht.

SEMOULIN, Freddy, à 7350 Hensies.

HAESAERTS, André, à 1860 Meise. 2° en qualité de représentants des travailleurs : a) membres effectifs : - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : MM.: BACHELY, Bruno, à 7540 Tournai.

VRIJSEN, Dany, à 3940 Hechtel-Eksel. - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : MM. : ELISABETH, Eddy, à 2630 Aartselaar.

BORLOO, Frank, à 1760 Roosdaal. - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : Mme TIMMERMANS, Gwendoline, à 1331 Rosières. b) membres suppléants : - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : MM.: BOSMANS, Gueric, à 1180 Bruxelles.

MOLENBERGHS, Rudy, à 2440 Geel. - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : MM. : OLISLAEGERS, Paul, à 2330 Merksplas.

GIULIANO, Biagio, à 7141 Morlanwelz. - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : M. MOENS, Jan, à 1560 Hoeilaart.

Bruxelles, le 16 octobre 2009.

P.-P. MAETER Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 août 1983. Loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer, Moniteur belge du 29 mai 1998.

Arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998012606 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissag type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012559 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordi type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1995 concernant l'ac fermer, Moniteur belge du 20 août 1998.

Arrêté ministériel du 9 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004200102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant délégationde compétences fermer, Moniteur belge du 30 janvier 2004.

Arrêté ministériel du 30 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008012250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences fermer, Moniteur belge du 4 mars 2008.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^