Arrêt du 18 août 2014
publié le 29 août 2014
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté du Président du Comité de Direction du 18 mars 2013 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les entreprises horticoles

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014205187
pub.
29/08/2014
prom.
18/08/2014
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


18 AOUT 2014. - Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté du Président du Comité de Direction du 18 mars 2013 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les entreprises horticoles (1)


Le Président du Comité de Direction, Vu la loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998;

Vu l' arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998012606 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissag fermer portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;

Vu l' arrêté ministériel du 14 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014203424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant délégation de compétences fermer portant délégation de compétences, notamment l'article 12, 3°;

Vu l'arrêté du Président du Comité de Direction du 18 mars 2013 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les entreprises horticoles;

Sur la proposition des organisations concernées représentées dans la Commission paritaire pour les entreprises horticoles et dans son comité paritaire d'apprentissage, à savoir la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique, Arrête : Article unique. M. Maarten Dedeyne à 2018 Anvers, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique, membre effectif du Comité paritaire d'apprentissage pour les entreprises horticoles, en remplacement de Monsieur Koen Dewinter à 2235 Hulshout, dont il achèvera le mandat.

Bruxelles, le 18 août 2014.

P.-P. MAETER

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^