Arrêt du 18 décembre 2014
publié le 15 janvier 2015
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Arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale promouvant Monsieur Alain Martens au grade de Directeur

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region de bruxelles-capitale
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2015031007
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15/01/2015
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18/12/2014
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


18 DECEMBRE 2014. - Arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale promouvant Monsieur Alain Martens au grade de Directeur (rang 13)


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000031263 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031597 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté fermer fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031597 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté fermer fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031597 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté fermer relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence Régionale pour la Propreté;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031597 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté fermer fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014031035 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté fermer fixant les cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/12/2008 pub. 29/01/2009 numac 2009031031 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté » fermer fixant le cadre organique du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 déclarant vacant au cadre linguistique bilingue de l'Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté », un emploi de Directeur au service « Recherche et Verbalisation » à promouvoir par voie de promotion par avancement de grade;

Vu l'avis de vacances d'emplois du 03 juin 2014 remis contre accusé de réception aux agents susceptibles d'être promus;

Considérant qu' une candidature a été régulièrement introduite;

Considérant que le seul agent qui se porte candidat a le grade de Conseiller-adjoint comptent 9 ans d'ancienneté dans le niveau 1;

Vu les décisions du Conseil de Direction relatif au signalement des 18 et 19 septembre 2014 de l'agent agent concerné, qui a obtenu la mention finale « bon »;

Considérant que Monsieur Alain MARTENS a obtenu la mention finale « favorable » au terme de son évaluation; que l'on peut y constater que l'intéressé fait preuve de connaissance approfondie des matières juridiques qui sont d'application à l'Agence et de la législation relative aux infractions en matière environnementale et qu'il est qualifié pour la gestion d'équipe;

Vu la proposition de promotion rendue en date du 24 octobre 2014 dans laquelle il a été procédé à l'analyse détaillée de sa candidature;

Considérant qu'il ressort de la comparaison des titres et mérites du candidat auquel il a été procédé, que Monsieur Alain MARTENS présente une ancienneté suffisante au sein de services de propreté publique, qu'il a exercé ses fonctions dans le domaine juridique, qu'il supervise actuellement le service « Recherche et Verbalisation » et que son expérience correspond au profil requis pour l'emploi de Directeur actuellement vacant;

Considérant que cette proposition conclut à la promotion du candidat au grade de Directeur;

Considérant que la proposition de promotion a été notifiée à l'intéressé en date du 24 octobre 2014; que personne n'a introduit de réclamation suite à cette notification, Arrête :

Article 1er.M. Alain MARTENS (NISS 62012444547), né le 24/01/1962 est promu au grade de Directeur (rang 13) au cadre linguistique bilingue de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté.

Art. 2.Son traitement annuel est fixé dans l'échelle de traitement 13.2 (minimum de l'échelle : € 29.197,00 annuel brut non indexé - maximum de l'échelle : €44.355,00 annuel brut non indexé).

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié à l' intéressé sous forme d'une copie certifiée conforme et contre accusé de réception.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 01/11/2014.

Bruxelles, le 18 décembre 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT

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