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Arrêt du 18 octobre 2005
publié le 09 novembre 2005

Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2005003770
pub.
09/11/2005
prom.
18/10/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

18 OCTOBRE 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne


La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 27 septembre 2005, publiée au Moniteur belge, le 24 octobre 2005 et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 27 septembre 2005 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3° de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers ».

Par l'omission de : Koramic Building Products, société anonyme, Kapel ter Bede 86, 8500 Kortrijk.

A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un marché réglementé ».

Par l'omission de : Banque Nagelmackers 1747, société anonyme, avenue de l'Astronomie 23, 1210 Bruxelles.

Parfibank, société anonyme, boulevard du Régent 40, 1000 Bruxelles.

Bruxelles, le 19 octobre 2005.

Le Président, E. WYMEERSCH

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