MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 DECEMBRE 2003. - Arrêté fixant la valeur locative de certains immeubles régionaux gérés par l'Institut pour la Gestion de l'Environnement

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 399, Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Arrête :

Article 1er.La valeur locative mensuelle des immeubles régionaux mentionnés ci-après est fixée au montant repris en-dessous de chacun d'eux : Rue Auguste Beernaert 22, à 1170 Bruxelles, 1.611,00 EUR;

Rue du Buis 59, à 1170 Bruxelles, 1.611,00 EUR;

Drève de la Demi-Heure 1, à 1150 Bruxelles, 744,00 EUR;

Chaussée de Tervueren 120, à 1160 Bruxelles, 1.116,00 EUR;

Drève Saint-Hubert 17, à 1180 Bruxelles, 868,00 EUR;

Chaussée de Wavre 2245, à 1160 Bruxelles, 843,00 EUR;

Drève des Tumuli 22, à 1170 Bruxelles, 744,00 EUR;

Avenue Georges Henri 87, à 1200 Bruxelles, 843,00 EUR;

Avenue Jean Sobieski 41, à 1020 Bruxelles, 1.041,00 EUR;

Rue des Mélèzes 52, à 1050 Bruxelles, 744,00 EUR;

Chaussée de Vleurgat 217 b, à 1050 Bruxelles, 1.165,00 EUR;

Chaussée de La Hulpe 197, à 1170 Bruxelles, 1.041,00 EUR;

Avenue des Deux Montagnes 1, à 1170 Bruxelles, 942,00 EUR;

Avenue du Parc de Woluwé 68, à 1160 Bruxelles, 620,00 EUR.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 19 décembre 2003.

Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, G. VANHENGEL, Ministre des Finances.