Arrêt du 19 décembre 2006
publié le 02 janvier 2007
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Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2006003614
pub.
02/01/2007
prom.
19/12/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES


19 DECEMBRE 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique


Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et aux conseillers en placement, notamment ses articles 139 et 139bis ;

Vu l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises, notamment son article 7;

Vu la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2005 et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances a, le 19 décembre 2006, constaté que « First Remit SA » a décidé d'arrêter ses activités de bureaux de change à dater du 31 décembre 2006 et demandé sa radiation de la liste des bureaux ce change à partir ce cette date, Arrête : La liste, arrêtée au 31 décembre 2005, des bureaux de change enregistrés en Belgique est modifiée à la rubrique « 1. Bureaux de change constitués sous la forme d'une société » par la radiation à dater du 31 décembre 2006 de « First Remit SA », intervenant également sous la dénomination commerciale Master Change, avenue Bourgmestre Etienne Demunter 3, 1090 Bruxelles (Jette).

Bruxelles, le 19 décembre 2006.

Le Président, E. WYMEERSCH

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