19 JANVIER 2017. - Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation du Centre régional de Recouvrement de Bruxelles 1 et du Centre Spécial de Recouvrement

Le Président du Comité de direction, Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances, l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 19 juillet 2013 et l'article 4, modifié par l'arrêté royal du 4 avril 2014;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances et portant intégration du Service des Créances alimentaires dans l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement;

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Président du Comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales;

Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale;

Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 8 octobre 2015 portant réorganisation des bureaux de Recouvrement Non Fiscal en ce qui concerne la gestion du Service des Créances alimentaires, à l'exception de la gestion du compte financier de ce Service, et remplaçant les annexes 3 et 5 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale;

Vu l'arrêté du Président du Comité de direction du 17 juin 2016 modifiant plusieurs arrêtés concernant les services de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 janvier 2017;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 4, § 1, de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale, les mots `ou au Centre Spécial de Recouvrement' sont abrogés.

Art. 2.L'article 4, § 2, du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Le Centre régional de Recouvrement de Bruxelles 1 se compose des services suivants : 1° le Team Recouvrement Spécial de Bruxelles;2° le Team Recouvrement Spécial de Gent.»

Art. 3.L'article 11 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Président du Comité de direction du 17 juin 2016 est remplacé par ce qui suit : «

Art. 11.Le Centre Spécial de Recouvrement se compose des services suivants : - un Service juridique ; - le Service de recouvrement transversal chargé de traiter les demandes d'assistance internationale au recouvrement formulées par les receveurs de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement ou par des autorités étrangères. »

Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe 2, remplacée par l'arrêté du Président du Comité de direction du 17 juin 2016, est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Art. 5.Dans le même arrêté, l'annexe 3, remplacée par l'arrêté du Président du Comité de direction du 17 juin 2016, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.

Bruxelles, le 19 janvier 2017.

Hans D'HONDT

Annexe 1 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 19 janvier 2017 portant réorganisation du Centre régional de Recouvrement de Bruxelles 1 et du Centre Spécial de Recouvrement Annexe 2 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale

REGIONAAL INVORDERINGSCENTRUM CENTRE REGIONAL RECOUVREMENT

TEAM INNING RIC TEAM PERCEPTION CRR

TEAM INVORDERING RECHTSPERSONEN TEAM RECOUVREMENT PERSONNES MORALES

TEAM INVORDERING NATUURLIJKE PERSONEN TEAM RECOUVREMENT PERSONNES PHYSIQUES

ONTVANGKANTOOR NFI BUREAU DE RECETTE RNF

ANTWERPEN 1

Antwerpen 1

Antwerpen 1 Antwerpen 5

Antwerpen 2 Antwerpen 3 Antwerpen 4 Antwerpen 7 Brasschaat

Antwerpen

ANTWERPEN 2

Antwerpen 2

Lier 1 Mechelen 1

Geel Lier Mechelen Turnhout

Mechelen Turnhout

VLAAMS- BRABANT

Vlaams-Brabant

Leuven 1 Vilvoorde 1

Halle Leuven A Leuven B Vlaams-Brabant Noord

Leuven Vilvoorde

BRABANT WALLON

Brabant Wallon

Brabant Wallon

Jodoigne Nivelles Ottignies

Nivelles

BRUSSEL / BRUXELLES 1

Brussel / Bruxelles 1

Brussel / Bruxelles 3 Brussel / Bruxelles 6

Brussel Centrum / Bruxelles Centre Elsene / Ixelles Etterbeek-Sint-Gillis / Etterbeek-Saint-Gilles Ukkel / Uccle Vorst / Forest

Brussel / Bruxelles1

Team Bijzondere Invordering Brussel / Team Recouvrement Spécial de Bruxelles

Team Bijzondere Invordering Gent / Team Recouvrement Spécial de Gent (1)

BRUSSEL / BRUXELLES 2

Brussel / Bruxelles 2

Brussel / Bruxelles 10 Brussel / Bruxelles 11

Anderlecht Jette Molenbeek Sint-Joost / Saint-Josse Schaarbeek / Schaerbeek Woluwe-Oudergem / Woluwe-Auderghem

Brussel / Bruxelles 2

HAINAUT NORD

Hainaut Nord

Mons 1 Tournai 1

Ath Mons 2 Tournai 2 La Louvière 1 Mouscron Quaregnon 1 Quaregnon 2

Mons Tournai

HAINAUT SUD

Hainaut Sud

Charleroi 4 Charleroi 6

Charleroi 1 Charleroi 2 La Louvière 2 Thuin-Chimay

Charleroi

LIMBURG

Limburg

Hasselt 1 Hasselt 3

Genk Hasselt Limburg Noord Limburg Zuid

Hasselt Tongeren

LIEGE 1

Liège 1

Liège 1 Liège 6

Huy-Waremme Liège 2 Liège 5 Seraing

Liège Huy

LIEGE 2

Liège 2

Liège 7 Verviers 3

Liège 4 Liège 8 Verviers 1 Verviers 2

Verviers

EUPEN-SANKT-VITH

Team Eupen Team Sankt-Vith

NAMUR-LUXEMBOURG

Namur-Luxembourg

Marche 1 Namur 1

Arlon Ciney-Dinant Gembloux Marche 2 Namur 2 Neufchâteau Philippeville

Namur Dinant Marche-en-Famenne Neufchâteau Arlon

WEST-VLAANDEREN

West-Vlaanderen

Brugge Kortrijk

Brugge Kortrijk Oostende Roeselare

Brugge Kortrijk

OOST-VLAANDEREN

Oost-Vlaanderen

Aalst 1 Gent 1 Sint-Niklaas 1

Aalst 2 Dendermonde Gent Centrum Gent Rand Oudenaarde Waasland Zottegem

Gent Dendermonde Oudenaarde

Vu pour être annexé à l'arrêté du Président du Comité de direction du 19 janvier 2017 portant réorganisation du Centre régional de Recouvrement de Bruxelles 1 et du Centre Spécial de Recouvrement.

Bruxelles, le 19 janvier 2017.

Le Président du Comité de direction, Hans D'HONDT (1) La perception relève du Centre régional de Recouvrement Oost-Vlaanderen

Annexe 2 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 19 janvier 2017 portant réorganisation du Centre régional de Recouvrement de Bruxelles 1 et du Centre Spécial de Recouvrement Annexe 3 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 22 juin 2015 portant création de nouveaux services au sein de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement et organisant les services opérationnels de cette même Administration générale

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Président du Comité de direction du 19 janvier 2017 portant réorganisation du Centre régional de Recouvrement de Bruxelles 1 et du Centre Spécial de Recouvrement Bruxelles, le 19 janvier 2017. Le Président du Comité de direction Hans D'HONDT