COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Collège n° 06/415 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait

Le Collège, Après délibération, Arrête : Article 1er.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 3 du règlement 05/06 du 23 décembre 2005 fixant le budget de l'année 2006 une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l' article 12 du règlement 05/06 du 23 décembre 2005 fixant le budget de l'année 2006, seront redistribués les crédits prevus dans les articles suivants de nature économique : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 15 du règlement n° 05/06 du 23 décembre 2005 fixant le budget de l'année 2006, 79.000 EUR sera transféré de l'article 57002/123-06 vers article 57002/332-02 et 81.000 EUR et 70.000 EUR transféré de l'article 57006/123-06 et les articles respectifs 70/332-03 et 57006/332-02 - subventions pour les projets de médias.

Les membres du Collège, B. GROUWELS P. SMET G. VANHENGEL