COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

19 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté modifiant la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif

La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 145 de la loi du 20 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2004 pub. 09/03/2005 numac 2005003063 source service public federal finances Loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement fermer relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif agréées en Belgique;

Vu la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2005, publiée au Moniteur belge du 14 février 2006, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la Commission bancaire, financière et des Assurances a, à sa demande, décidé d'agréer, conformément à l'article 143 de la loi du 20 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2004 pub. 09/03/2005 numac 2005003063 source service public federal finances Loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement fermer et avec effet au 19 septembre 2006, la société de droit belge BEURSFONDSEN-BEHEER NV, Van Rijswijcklaan 178, à 2020 Anvers, en tant que société de gestion d'organismes de placement collectif, en vue d'exercer les fonctions de gestion d'organismes de placement collectif, visées à l'article 3, 9°, de la loi du 20 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2004 pub. 09/03/2005 numac 2005003063 source service public federal finances Loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement fermer, énumérées ci-après : Fonctions de gestion :

Pour la consultation du tableau, voir image

Arrête : La liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, arrêtée au 31 décembre 2005, est modifiée avec effet au 19 septembre 2006 sous la rubrique « Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif de droit belge » par l'inscription de BEURSFONDSEN-BEHEER NV, Van Rijswijcklaan 178, à 2020 Anvers, pour l'exercice des fonctions de gestion d'organismes de placement collectif reprises sous les points a), b) et c) ci-dessus.

Bruxelles, le 19 septembre 2006.

Le Président, E. WYMEERSCH