COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

20 JUILLET 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique

Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placement, notamment ses articles 139 et 139bis ;

Vu l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises, notamment son article 7;

Vu la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2005 et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que J.L.C. Change a arrêté définitivement ses activités de bureau de change, Arrête : La liste, arrêtée au 31 décembre 2005, des bureaux de change enregistrés en Belgique est modifiée à la rubrique « 2. Bureaux de change Etablis comme personnes physiques » par la radiation de « M. Jean-Luc Courtois, Vieux Marché aux Poteries 5, 7500 Tournai, intervenant sous la dénomination commerciale « J.L.C. Change » Vieux Marché aux Poteries 5, 7500 Tournai ».

Bruxelles, le 20 juillet 2006.

Le Président, E. Wymeersch