INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE

20 MARS 2017. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2017 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Le Comité général de gestion, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 15 mars 2017;

Vu l'avis du Commissaire du gouvernement de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 2 mars 2017;

Délibérant en sa séance du 20 mars 2017, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel 2017 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est déterminé conformément au tableau ci-joint.

Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du personnel seront réalisés uniquement dans le respect des possibilités budgétaires et dans le respect du crédit maximum autorisé pour les recrutements statutaires.

Art. 3.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée par le contrat d'administration, l'Institut national d'assurance maladie- invalidité est autorisé à engager sous contrat de travail des membres du personnel pour remplir des emplois statutaires vacants visés à l'article 1er ainsi que pour remplacer des membres du personnel temporairement absents.

Art. 4.L'arrêté du Comité général de gestion du 22 février 2016 fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2017.

Le Président, Y. AVONTROODT

Services centraux

Services extérieurs

INAMI hors FAM

FAM

Grand Total

Centrale diensten

Externe diensten

RIZIV buiten FMO

FMO

Eindtotaal

Fonctions de mandat

6

6

6

Mandaatfuncties

A

Total

449

132

548

33

581

Totaal

A5

Administrateur général

1

1

1

Administrateur generaal

A4

Conseiller général

25

1

25

1

26

Adviseur-generaal

conseiller

1

1

1

1

Adviseur

Attaché

3

6

9

9

Attaché

A3

Conseiller

65

7

69

3

72

Adviseur

Attaché

18

27

43

2

45

Attaché

A2 & A1

Attaché

337

90

400

27

427

Attaché

B

Total

162

84

234

12

246

Totaal

Expert administratif

88

14

91

11

102

Administratief deskundige

Expert financier

29

29

29

Financieel deskundige

Expert ICT

17

17

17

ICT deskundige

28

70

97

1

98

Technisch deskundige

C

Total

283

44

325

2

327

Totaal

Assistant administratif

275

42

315

2

317

Administratief assistent

Assistant technique

8

2

10

10

Technisch assistent

D

Total

45

7

53

53

Totaal

Collaborateur administratif

37

7

44

44

Administratief medewerker

Collaborateur technique

9

9

9

Technisch medewerker

Grand total

940

267

1.160

47

1.207

Eindtotaal