Arrêt du 20 septembre 2001
publié le 29 septembre 2001
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Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 désignant les fonctionnaires délégués

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2001031342
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29/09/2001
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20/09/2001
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 désignant les fonctionnaires délégués


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme modifiée par les ordonnances du 23 novembre 1993, du 5 juin 1997, du 10 décembre 1999 et des 14 et 22 décembre 2000 notamment les articles 133 à 138;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 1996, par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999, par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 1999 ainsi que par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2000 désignant les fonctionnaires délégués, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 1996, ainsi que par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 et par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 1999 ainsi que par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2000 désignant les fonctionnaires délégués est remplacé par la disposition suivante : « Pour l'application de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, les fonctionnaires de l'administration de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire délégués du Gouvernement sont : 1° M.Albert Goffart, architecte-directeur et Mme Marie-Jeanne Heyvaert, attachée, jusqu'au 31 décembre 2004; 2° En cas d'absence, de congé ou d'empêchement de l'un de ceux-ci, M. Vincent Rongvaux, inspecteur général et M. François Timmermans, attaché, jusqu'au 31 décembre 2004. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 septembre 2001.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, F.-X. de DONNEA, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique W. DRAPS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré de Personnes

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