Arrêt du 21 décembre 2016
publié le 24 janvier 2017
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Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

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Numac : 2016031888

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


21 DECEMBRE 2016. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement


Le fonctionnaire dirigeant, Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, notamment son article 5, Décide :

Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ci-après remplissent la fonction des agents chargés de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, et ce : - à partir du 1er janvier 2017 : ROMERO-PINAZO Lola et HERNANDEZ RIVAS Yolanda Margarita; - à partir du 3 janvier 2017 : DECORTE Inge.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux agents individuellement.

Bruxelles, le 21 décembre 2016.

Frédéric FONTAINE, Directeur général


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Publié le : 2017-01-

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