Arrêt du 21 février 2018
publié le 06 mars 2018
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Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2018 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales

source
agence federale pour les allocations familiales
numac
2018011066
pub.
06/03/2018
prom.
21/02/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018011066

AGENCE FÉDÉRALE POUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES


21 FEVRIER 2018. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2018 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales


Le Comité de gestion, Vu la loi du 25 avril 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/1963 pub. 21/02/2013 numac 2013000100 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/04/1963 pub. 27/01/2015 numac 2015000030 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, l'article 13;

Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation fermer portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, confirmé par la loi du 12 décembre 1997, l'article 19, § 1er;

Vu le contrat d'administration 2016-2018 de l'Agence fédérale pour les allocations familiales;

Vu l'avis du Conseil de direction de l'Agence fédérale pour les allocations familiales, donné le 29 janvier 2018;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Agence fédérale pour les allocations familiales, donné le 5 février 2018;

Vu la décision du Comité de gestion de l'Agence fédérale pour les allocations familiales du 6 février 2018;

Vu l'avis favorable du Commissaire du Gouvernement du budget de l'Agence fédérale pour les allocations familiales, donné le 19 février 2018, Arrête :

Article 1er.Le plan de personnel 2018 de l'Agence fédérale pour les allocations familiales est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté. Il comprend 986 postes statutaires.

Art. 2.Dans le niveau A, 9 postes d'attaché sont créés.

Art. 3.5 postes de niveau B sont créés.

Art. 4.37 postes de niveau C sont supprimés.

Art. 5.22 postes de niveau D sont supprimés.

Art. 6.Dans l'exécution du plan de personnel 2018, chaque fois qu'un poste est occupé à l'issue d'une procédure de promotion, à un niveau ou à une classe supérieurs, le poste occupé précédemment par l'agent promu est supprimé.

Art. 7.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le contrat d'administration, les agents statutaires temporairement absents sont remplacés par du personnel contractuel.

Art. 8.L'arrêté du Comité de gestion du 16 mai 2017 portant fixation du plan de personnel 2017 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales est abrogé.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 février 2018.

La présidente du Comité de gestion, B. CANTILLON L'administrateur général, T. DEKENS

Pour la consultation du tableau, voir image


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Publié le : 2018-03-

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