Arrêt du 22 mai 2000
publié le 14 septembre 2001
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Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2001031319
pub.
14/09/2001
prom.
22/05/2000
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


22 MAI 2000. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement


Les fonctionnaires dirigeants, Vu l' ordonnance du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 25/03/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999031155 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement fermer relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, notamment son article 4;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/05/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999031280 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement fermer relatif au contrôle du respect des dispositions légales et règlementaires en matière d'environnement, notamment son article 1er, Décident :

Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ci-après désignés remplissent la fonction de contrôleur au sens de l'article 1er de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/05/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999031280 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement fermer relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement : Janssens, Jean-Pierre;

Maerschalck, Tamara;

Mellaerts, Didier;

Nelis, Patrick;

Quadflieg, Laurent;

Braun, Florence;

Hellin, Emmanuel;

Cauchie, Vincent;

Van Eesbeek, Jan;

Van Den Bruel, Katrien;

Tran, Tuan Khai;

Tilmant, Marc;

Conrad, Jean;

Evenepoel, Guy;

Calvo Toledo, Juan Pablo;

Yu Tzi-Sin, Bernard;

Verelst, Joan;

Deraeymaker, Frederik;

Van Kelecom, Griet.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à chacun des agents individuellement.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté précité du 20 mai 1999.

Bruxelles, le 22 mai 2000.

Jean-Pierre Hannequart, Directeur général.

Eric Schamp, Inspecteur-général.

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