MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 DECEMBRE 1999. - Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 désignant les fonctionnaires délégués

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, notamment l'article 7, tel que modifié par l'ordonnance du 5 juin 1997;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 1996, ainsi que par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 désignant les fonctionnaires délégués, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 1996, ainsi que par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 désignant les fonctionnaires délégués est remplacé par la disposition suivante : « Pour l'application de l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, les fonctionnaires de l'Administration de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire délégués du Gouvernement sont : 1° M.Albert Goffart, architecte-directeur faisant fonction, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000; 2° en cas d'absence, de congé ou d'empêchement de celui-ci, M.Vincent Rongvaux, inspecteur général faisant fonction et Mme Marie-Jeanne Heyvaert, attachée, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Bruxelles, le 23 décembre 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, J. SIMONET Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes, E. ANDRE