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Arrêt du 23 mai 2005
publié le 08 juin 2005

Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

source
commission bancaire-, financiere- et des assurances
numac
2005003523
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08/06/2005
prom.
23/05/2005
moniteur
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COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES


23 MAI 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne


La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 17 mai 2005, qui sera publiée prochainement au Moniteur belge, et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 17 mai 2005 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un marché réglementé » Par la radiation de : DBV Invest, Kouter 27, 9000 Gent.

Bruxelles, le 23 mai 2005.

Le Président, E. WYMEERSCH

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