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Arrêt du 24 août 2004
publié le 21 septembre 2004

Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

source
commission bancaire-, financiere- et des assurances
numac
2004003360
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21/09/2004
prom.
24/08/2004
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COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES


24 AOUT 2004. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne


La Commission bancaire, financière et des assurances, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 17 août 2004, qui sera publiée prochainement au Moniteur belge, et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 17 août 2004 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un marché réglementé » Par l'inscription de : Equilink, SA, Boulevard d'Anvers 25-27, 1000 Bruxelles Bruxelles, le 31 août 2004.

Le Président, E. Wymeersch.

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