24 AVRIL 2020. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2020 de l'Office national de Sécurité sociale

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des Institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la Sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 15 décembre 2019 portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office national de sécurité sociale exprimé le 19 mars 2020;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement du Budget de l'Office national de sécurité sociale exprimé le 16 juillet 2020;

Vu la décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale en séance du 24 avril 2020,

Article 1er.Le plan de personnel 2020 de l'Office national de sécurité sociale est fixé conformément au tableau annexé.

Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du personnel seront réalisés uniquement dans le respect des possibilités budgétaires et dans le respect du crédit maximum autorisé pour les recrutements statutaires.

Art. 3.§ 1er. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans le contrat d'administration, des agents temporairement absents, peuvent être remplacés par des membres du personnel contractuel. § 2. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans le contrat d'administration, des experts, d'autres contractuels pour des tâches spécifiques ou du personnel saisonnier peuvent être engagés. § 3. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans le contrat d'administration, des contractuels avec un contrat de premier emploi peuvent être engagés.

Art. 4.En cas de certains départs imprévus (mobilité fédérale, pension anticipée pour maladie, demandes de mises à la retraite qui n'étaient pas encore reprises dans le plan du personnel en cours, licenciement suite au stage,...), dans les limites de l'enveloppe budgétaire accordée, le recours à des recrutements statutaires de remplacement pour les départs mentionnés est autorisé sans modification du plan du personnel.

Art. 5.La décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel 2019 de l'Office national de sécurité sociale est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Bruxelles, le 24 avril 2020.

Le Président du Comité de gestion, Par délégation, P. SOETE

Plan de personnel 2020

N

N-1

A5

A4

A3

A2-A1

B

C

D

Total Totaal

Statutaire/Statutair

Fonctions de management

Managementfuncties

Administrateur général

1

1

Administrateur-generaal

Administrateur général adjoint

2

2

Adjunct-Administrateur-generaal

Directeur général

3

3

Directeur-generaal

Niveau A

Niveau A

Conseiller général

5

18

23

Adviseur-generaal

Conseiller

75

75

Adviseur

Conseiller-actuaire

1

1

Adviseur-actuaris

Attaché

366

366

Attaché

Niveau B

Niveau B

Expert administratif

362

362

Administratief deskundige

Expert technique

349

349

Technisch deskundige

Expert ICT

3

3

ICT deskundige

Expert financier

10

10

Financieel deskundige

Niveau C

Niveau C

Assistant administratif

608

608

Administratief assistent

Assistant technique

5

5

Technisch assistent

Niveau D

Niveau D

Collaborateur administratif

42

42

Administratief medewerker

Collaborateur technique

4

4

Technisch medewerker

Total statutaire

3

3

5

18

76

366

724

613

46

1854

Totaal statutair

Contractuel/Contractueel

Médecin-conseil

1

1

Adviserend-arts

Attaché

2

2

Attaché

Expert administratif

2

2

Administratief deskundige

Expert technique

1

1

Technisch deskundige

Assistant administratif

5

5

Administratief assistent

Collaborateur administratif

4

4

Administratief medewerker

Collaborateur technique

4

4

Technisch medewerker

Collaborateur nettoyage

11

11

Medewerker schoonmaak

Total contractuel

3

3

5

19

30

Totaal contractueel

TOTAL GENERAL

3

3

5

18

76

369

727

618

65

1884

ALGEMEEN TOTAAL