Arrêt du 24 mai 2011
publié le 19 juillet 2011
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Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel. - Exercice 2011 - de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer

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service public federal securite sociale
numac
2011022223
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19/07/2011
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24/05/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


24 MAI 2011. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel. - Exercice 2011 - de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer


Le Comité de gestion, Vu l'article 19, § 3, de l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997021143 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de la composition de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 06/06/1997 numac 1997012139 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016106 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 fermer portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er;

Vu l'avis favorable du Commissaire du Gouvernement du Budget, donné le 28 avril 2011;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer, donné le 10 mai 2011;

Vu la décision du Comité de gestion du 24 mai 2011, Le plan de personnel de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer est déterminé conformément aux tableaux ci-après : Bruxelles, le 24 mai 2011.

La vice-présidente du Comité de gestion, Mme B. ADNET La conseillère générale, Mme F. COLLE

Pour la consultation du tableau, voir image

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