Arrêt du 26 mars 2013
publié le 23 avril 2013
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2013 - de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer

source
service public federal securite sociale
numac
2013022198
pub.
23/04/2013
prom.
26/03/2013
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


26 MARS 2013. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2013 - de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer


Vu l'article 19 § 3 de l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997021143 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de la composition de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016106 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 06/06/1997 numac 1997012139 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 fermer portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19 § 1er;

Vu l'avis favorable du Commissaire du gouvernement du budget donné le 11 mars 2013;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer donné le 7 mars 2013;

Vu la décision du Comité de gestion du 26 mars 2013;

Le plan de personnel de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer est déterminé conformément aux tableaux ci-après : La Vice-présidente du Comité de gestion, Mme B. ADNET La Fonctionnaire dirigeante a.i., Mme Fr. COLLE

Evolution des ressources humaines en ETP

Exercice : 2013

Evolution prévue en fin d'exercice 2013

Besoins exprimés en ETP

Management & staff

A

Total

N

N-1

N-2

N-3

A1-A2

A3

A4

A5

B

C

D


Evolution prévue

2

0

0

0

20

7

2

0

27

75

17

150

Statutaires

19

7

2

0

27

71

12

138

Contractuels (sauf remplacements)

1

0

0

0

0

4

5

10

Situation de départ suivant inventaire

21,0

6,0

2,0

0,0

17,6

78,4

16,9

141,7

Statutaires

20,0

6,0

2,0

0,0

17,6

74,4

12,1

132,1

Contractuels (sauf remplacements)

1,0

0,0

0,0

0,0

0,0

4,0

4,6

9,6


PLAN D'ACTION 2013 En général : - Chaque départ définitif d'un agent nommé à titre définitif sera neutralisé par une entrée, dans les limites des possibilités budgétaires, et avec l'accord du Commissaire du Gouvernement. - Les emplois libérés par les promotions par accession aux niveaux B seront supprimés au fur et à mesure de l'exécution de ces promotions. - Dans les limites du budget disponible, du personnel saisonnier, des étudiants et/ou du personnel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires pourront être engagés. - Tout recrutement s'opère compte tenu des cadres linguistiques de l'OSSOM. Spécifiquement : - Nomination d'un administrateur général - Nomination d'un administrateur général adjoint - Nomination d'un conseiller par promotion au cadre bilingue réservé aux fonctionnaires du rôle linguistique français. - Huit promotions au niveau B de lauréat à la sélection comparative d'accession - Diverses promotions par avancement barémique au terme de périodes de validité de formations certifiées

STATUTAIRES

a) Recrutements

Niveau

Grade

ETP

Impact budgétaire T

Impact budgétaire T+1

N (mngt & staff)

Administrateur général

1

100.186,87

199.357,35

N-1

Administrateur général adjoint

1

87.559,64

174.102,86

b) Promotions

Niveau

Grade

ETP

Impact budgétaire T

Impact budgétaire T+1

A31

Conseiller

1

7.754,06

8.680,56

A21

Attaché

1

7.267,54

17.743,69

A22

Attaché

1

2.180,03

6.567,40

BA1

Expert administratif (accessions)

8

18.062,64

42.860,80

CONTRACTUELS

a) Recrutements

Niveau

Grade

ETP

Impact budgétaire T

Impact budgétaire T+1

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^