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Arrêt du 26 novembre 2020
publié le 02 décembre 2020

Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 28 juin 2016, 2 décembre 2016, 8 décembre 2017, 24 janvier 2018, 11 juillet 2018, 14 septembre 2018, 20 mars 2019, 10 juillet 2019, 24 décembre 2019 et 4 juin 2020

source
service public federal finances
numac
2020043883
pub.
02/12/2020
prom.
26/11/2020
moniteur
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Document Qrcode

26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 28 juin 2016, 2 décembre 2016, 8 décembre 2017, 24 janvier 2018, 11 juillet 2018, 14 septembre 2018, 20 mars 2019, 10 juillet 2019, 24 décembre 2019 et 4 juin 2020


Le Président du Comité de direction, Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 novembre 2020, Arrête :

Article 1er.L'article 6 de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 28 juin 2016, 2 décembre 2016, 8 décembre 2017, 24 janvier 2018, 11 juillet 2018, 14 septembre 2018, 20 mars 2019, 10 juillet 2019, 24 décembre 2019 et 4 juin 2020 est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Bruxelles, le 26 novembre 2020.

H. D'HONDT

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