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Arrêt du 26 septembre 2001
publié le 12 octobre 2001

Arrêté modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique

source
commission bancaire et financiere
numac
2001003465
pub.
12/10/2001
prom.
26/09/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE


26 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique


La Commission bancaire et financière, Vu l'article 123 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique;

Vu la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000, publiée au Moniteur belge du 17 mars 2001, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la société Classic Financial Solutions S.A., ayant son siège social à 3090 Overijse, chaussée de Bruxelles 321, l'agrément de société de conseil en placements, Arrête : La liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000, est modifiée par l'insertion de la S.A. Classic Financial Solutions, chaussée de Bruxelles 321 à 3090 Overijse.

Bruxelles, le 26 septembre 2001.

E. Wymeersch, Président

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