Arrêt du 27 avril 2016
publié le 11 mai 2016

Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2016

source
service public federal securite sociale
numac
2016022192
pub.
11/05/2016
prom.
27/04/2016
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Numac : 2016022192

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


27 AVRIL 2016. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2016


Le Comité de Gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, Vu la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale;

Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997021143 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de la composition de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997000178 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 06/06/1997 numac 1997012139 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique fermer portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base donné le 10 novembre 2015;

Vu l'avis favorable du Commissaire du Gouvernement du budget, donné le 1er avril 2016;

Vu la décision du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale du 25 mars 2016, Arrête :

Article 1er.Le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale est déterminé conformément aux tableaux 1, 2 et 3 mis en annexe.

Art. 2.Un des emplois d'assistant administratif est rémunéré dans l'échelle 22B.

Art. 3.Le personnel mis à la disposition de la Banque-carrefour de la sécurité sociale en application de l'article 17bis, § 3, dernière phrase, de la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, qui exerce une des fonctions prévues dans le plan de personnel au sein de la Banque-carrefour, bloque en nombre égal des emplois du grade et/ou du niveau dans lequel sa fonction est classée.

Art. 4.L'arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2015 est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Bruxelles, le 27 avril 2016.

La Présidente, Mme G. D'HONDT

Annexe 1er: Evolution des ressources humaines en ETP

Exercice : 2016

Evolution prévue en fin d'exercice

Besoins exprimés en ETP

Management & staff

A

B

C

D

Total

N

N-1

A1-A2

A3

A4

A5


Evolution prévue

2

0

45

6

2

2

22

14

5

98

Situation de départ suivant inventaire (*)

2

0

41

6

2

2

21

14

5

93


(*) effectif en service

Pour la consultation du tableau, voir image


debut


Publié le : 2016-05-

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