27 MAI 2016. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2016 de l'Office national de sécurité sociale

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des Institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la Sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 2016 portant approbation du Ve Contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de sécurité sociale;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office national de sécurité sociale exprimé le 19 mai 2016;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement du Budget de l'Office national de sécurité sociale exprimé le 22 juin 2016;

Vu la décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale en séance du 27 mai 2016.

Article 1er.Le plan de personnel 2016 de l'Office national de sécurité sociale est fixé conformément au tableau annexé.

Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du personnel seront réalisés uniquement dans le respect des possibilités budgétaires et dans le respect du crédit maximum autorisé pour les recrutements statutaires.

Art. 3.§ 1er. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans le contrat d'administration, des agents temporairement absents, peuvent être remplacés par des membres du personnel contractuel. § 2. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans le contrat d'administration, des experts, d'autres contractuels pour des tâches spécifiques ou du personnel saisonnier peuvent être engagés. § 3. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, fixée dans le contrat d'administration, des contractuels avec un contrat de premier emploi peuvent être engagés.

Art. 4.En cas de certains départs imprévus (mobilité fédérale, pension anticipée pour maladie, demandes de mises à la retraite qui n'étaient pas encore reprises dans le plan du personnel en cours, licenciement suite au stage,...), dans les limites de l'enveloppe budgétaire accordée, le recours à des recrutements statutaires de remplacement pour les départs mentionnés est autorisé sans modification du plan du personnel.

Art. 5.La décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel 2015 de l'Office national de sécurité sociale est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Bruxelles, le 27 mai 2016.

Le Président du Comité de gestion, Par délégation, P. SOETE

Tableau des besoins en personnel 2016

N

N-1

A5

A4

A3

A2- A1

B

C

D

Totaal Total

Statutaire/Statutair

Fonctions de management

6

Managementfuncties

Administrateur général

1

1

Administrateur-generaal

Administrateur général adjoint

1

1

Adjunct-Administrateur- generaal

Directeur général

4

4

Directeur generaal

Niveau A

266

Niveau A

Directeur général

2

2

Directeur-generaal

Conseiller général

7

7

Adviseur-generaal

Conseiller

31

31

Adviseur

Attaché

226

226

Attaché

Niveau B

463

Niveau B

Expert administratif

279

279

Administratief deskundige

Expert technique

180

180

Technisch deskundige

Expert financier

4

4

Financieel deskundige

Niveau C

559

Niveau C

Assistant administratif

556

556

Administratief assistent

Assistant technique

3

3

Technisch assistent

Niveau D

94

Niveau D

Collaborateur administratif

88

88

Administratief medewerker

Collaborateur technique

6

6

Technisch medewerker

Total statutaire

2

4

2

7

31

226

463

559

94

1 388

Totaal statutair

Contractuel/Contractueel

Collaborateur nettoyage

11

11

Medewerker schoonmaak

Collaborateur administratif

5

5

Administratief medewerker

Total contractuel

16

16

Totaal contractueel

TOTAL GENERAL

2

4

2

7

31

226

463

559

110

1 404

ALGEMEEN TOTAAL