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Arrêt du 28 août 2006
publié le 18 septembre 2006

Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2006003430
pub.
18/09/2006
prom.
28/08/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

28 AOUT 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne


La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 25 juillet 2006, publiée au Moniteur belge le 29 août 2006, et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 25 juillet 2006 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un marché réglementé ». - MeesPierson B Fund, société anonyme, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, devient : B Fund, société anonyme, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles. - Le siège social de la SA Dewaay Sicav est transféré de « avenue de Tervueren 270/8, 1150 Bruxelles » à « avenue Hermann Debroux 46, 1160 Bruxelles ».

Bruxelles, le 28 août 2006.

Le Président, E. Wymeersch.

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