MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 JUIN 1999. - Arrêté attribuant trois emplois d'instituteur primaire dont un capable d'assurer un enseignement en albanais, ainsi qu'un emploi d'institutrice maternelle à la Commune de Trooz

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la situation exceptionnelle créée par l'arrivée au Centre d'accueil de la Croix-Rouge de Fraipont d'un grand nombre d'enfants en âge d'obligation scolaire;

Vu l'état d'absolue nécessité;

Vu l'impérieux devoir d'assurer la continuité du service public d'éducation;

Vu l'avis de l'Inspection de finances du 29 avril 1999;

Vu l'accord du Ministre du budget du 28 juin 1999, Arrête :

Article 1er.Il est attribué à la Commune de Trooz trois emplois d'instituteur primaire dont un capable d'assurer un enseignement en albanais, ainsi qu'un emploi d'institutrice maternelle.

Art. 2.La Ministre-Présidente de la Communauté française est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 juin 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente de la Communauté française chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX