Arrêt du 28 septembre 2005
publié le 18 octobre 2005
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Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen

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commission bancaire, financiere et des assurances
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2005003724
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18/10/2005
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28/09/2005
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES


28 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen


La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 65 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, notamment l'alinéa 3, en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen;

Vu la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2004, publiée au Moniteur belge du 15 mars 2005, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date;

Vu la notification par la Commission de Surveillance du Secteur financier à la Commission bancaire, financière et des Assurances de l'intention de la société anonyme de droit luxembourgeois Banque Degroof Luxembourg d'établir une succursale en Belgique, Arrête : La liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2004, est modifiée par l'enregistrement de Banque Degroof Luxembourg, société anonyme de droit luxembourgeois, rue Guimard 19, 1040 Bruxelles.

Bruxelles, le 28 septembre 2005.

Le Président, E. Wymeersch.

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