publié le 30 octobre 2019
Arrêté de la Commune de Farciennes autorise, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés dans le périmètre du site à réaménager SAR/CH149 dit « Carrefour Albert Ier » à Farciennes
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2019015156
- pub.
- 30/10/2019
- prom.
- 29/08/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
29 AOUT 2019. - Arrêté de la Commune de Farciennes autorise, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés dans le périmètre du site à réaménager SAR/CH149 dit « Carrefour Albert Ier » à Farciennes (1ère division, section D, n° 451z2 et n° 450k2)
Le tableau des emprises est le suivant :
Pour la consultation du tableau, voir image