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Arrêt du 29 août 2019
publié le 17 septembre 2019

Arrêté modifiant l'arrêté du 6 novembre 2014 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2019204107
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17/09/2019
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29/08/2019
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29 AOUT 2019. - Arrêté modifiant l'arrêté du 6 novembre 2014 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret spécial du 20 janvier 2014 portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes;

Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, l'article 88;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2014 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes;

Sur la proposition du Ministre du Budget et des Finances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement du 6 novembre 2014 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, les mots « M. Edgar Schlossmacher » sont remplacés par les mots « M. Joseph Burtscheidt ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 août 2019.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Budget et de Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 29 août 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH

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