Arrêt du 29 janvier 2008
publié le 08 février 2008
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Arrêté modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2008003051
pub.
08/02/2008
prom.
29/01/2008
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES


29 JANVIER 2008. - Arrêté modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen


Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 110 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement et l'article 3, alinéa 3, de l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères, en vertu desquels la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen;

Vu la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen, arrêtée au 31 décembre 2007;

Considérant que le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances a enregistré la succursale de l'entreprise d'investissement relevant du droit luxembourgeois Orbit Private Asset Management, rue Beaumont 11, L-1219 Luxembourg pour les services d'investissement suivants : 1. Réception et transmission d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers.2. Exécution d'ordres au nom de clients.4. Gestion de portefeuille.5. Conseil en investissement. Arrête : La liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen, arrêtée au 31 décembre 2007, est modifiée par l'insertion de la succursale de l'entreprise d'investissement relevant du droit luxembourgeois Orbit Private Asset Management, Louiza-Marialei 8, 2000 Anvers, pour les services d'investissement 1, 2, 4 et 5.

Bruxelles, le 29 janvier 2008.

Le président, J.-P. Servais

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