Arrêt du 29 janvier 2014
publié le 10 février 2014
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Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2014 pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés

source
office national d'allocations familiales pour travailleurs salaries
numac
2014022039
pub.
10/02/2014
prom.
29/01/2014
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

29 JANVIER 2014. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2014 pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés


Le Comité de gestion, Vu la loi du 25 avril 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/1963 pub. 21/02/2013 numac 2013000100 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/04/1963 pub. 27/01/2015 numac 2015000030 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, l'article 13;

Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation fermer portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, confirmé par la loi du 12 décembre 1997, l'article 19, § 1er;

Vu le contrat d'administration 2013-2015 de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés;

Vu l'avis du Conseil de direction de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, donné le 16 décembre 2013;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, donné le 19 décembre 2013;

Vu la décision du Comité de gestion de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés du 7 janvier 2014;

Vu l'avis favorable du Commissaire du Gouvernement du budget de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, donné le 24 janvier 2014, Arrête :

Article 1er.Le plan de personnel 2014 de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.2 postes de conseillers et 5 postes d'attachés sont créés.

Art. 3.Sont également créés 16 emplois d'assistants administratifs.

Art. 4.Sont supprimés 11 emplois de niveau D.

Art. 5.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le contrat d'administration, les agents statutaires temporairement absents sont remplacés par du personnel contractuel.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 janvier 2014.

La présidente du Comité de Gestion, B. CANTILLON L'administrateur général, T. DEKENS

Pour la consultation du tableau, voir image

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