COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

29 MARS 2011. - Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique

Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement notamment son article 139;

Vu l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises, notamment son article 7;

Vu la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2010 et les modifications intervenues depuis cette date;

Vu l'enregistrement de la SPRL International Currency Exchange Belgium comme bureau de change, Arrête : La liste, arrêtée au 31 décembre 2010, des bureaux de change enregistrés en Belgique est modifiée à la rubrique « 1. Bureaux de change constitués sous la forme d'une société » par l'enregistrement de "INTERNATIONAL CURRENCY EXCHANGE BELGIUM SPRL" en abrégé "ICE BELGIUM SPRL", Brussels South Charleroi Airport - rue des Frères Wright 8, 6041 Charleroi ».

Bruxelles, le 29 mars 2011.

Le Président, J.-P. SERVAIS