COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

29 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Collège n° 00/429 de redistribution et un transfert de crédits dans le budget de l'année 2000

Le Conseil de la Commission communautaire flamande a accepté, et Nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Avec l'application de l'article 8, alinéa 3, de l'arrêté du 3 mai 1991 de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 3 du règlement n. 99/07 du 17 décembre 1999 fixant le budget de l'année 2000, un transfert de crédits entre les sous-articles des articles principaux suivants est effectué : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 4 du règlement n. 99/07 du 17 décembre 1999 fixant le budget de l'année 2000, un transfert de crédits entre les articles suivants est effectué : Pour la consultation du tableau, voir image Art.3. Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 8 du règlement n. 99/07 du 17 décembre 1999 fixant le budget de l'année 2000, un transfert de crédits entre les articles suivants est effectué : Pour la consultation du tableau, voir image Art.4. Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 de l'Exécutif flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 5 du projet de règlement n. 00/06 fixant la modification du budget 2 et A pour l'année 2000, un transfert de crédits entre les articles suivants est effectué : Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 29 novembre 2000.

Les membres du Collège, J. CHABERT G. VANHENGEL R. DELATHOUWER