Arrêt du 30 juillet 1998
publié le 15 août 1998
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Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréés en Belgique

source
commission bancaire et financiere
numac
1998003414
pub.
15/08/1998
prom.
30/07/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE


30 JUILLET 1998. - Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréés en Belgique


La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique arrêtée au 5 janvier 1998 et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la société de bourse Smeets, Verbaet & C° S.A. a décidé de modifier la raison sociale en Smeets Securities S.A., Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 5 janvier 1998, est modifiée sous le titre « Entreprises d'investissement de droit belge » à la rubrique « Sociétés de bourse » par la modification de la dénomination de la société « Smeets, Verbaet & C° S.A. » en « Smeets Securities S.A. ».

Bruxelles, le 30 juillet 1998.

Le président, J.-L. Duplat.

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