COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

30 MAI 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique

Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 65 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, notamment l'alinéa 3, en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique;

Vu la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2005, publiée au Moniteur belge du 13 février 2006, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date;

Considérant que la succursale belge de « Bank of Scotland » a cessé ses activités bancaires;

Considérant la confirmation du réviseur, M. P. P. Berger (représentant de Klynveld Peat Marwick Goerdeler Réviseurs d'Entreprises SC sfd SCRL), attestant qu'en date du 31 mars 2006, la succursale belge de « Bank of Scotland » ne détient plus aucun passif bancaire, Arrête : La liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2005, est modifiée par le retrait de l'enregistrement de « Bank of Scotland, société publique de droit Britannique, Uitbreidingstraat 86, bus 3, 2600 Berchem-Antwerpen ».

Bruxelles, le 30 mai 2006.

Le Président, E. WYMEERSCH