MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

30 OCTOBRE 2015. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation d'agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Le fonctionnaire dirigeant, Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, notamment son article 5, Décide :

Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ci-après remplissent la fonction d'agents chargés de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, et ce : - depuis le 1er septembre 2015 : RIJSSELAERE, Tom; - depuis le 16 octobre 2015 : KIADI MATSUELA, Siska; - à partir du 1er décembre 2015 : VANHAMME, Stephanie.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'agent individuellement.

Bruxelles, le 30 octobre 2015.

Frédéric FONTAINE, Directeur général.