Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 72.636 du 23 mars 1998 du Conseil d'Etat, est annulé l'arrêté royal du 29 janvier 1997, par lequel M. Van Holm, Luc, juge au tribunal du travail de Bruges a été nommé président de ce tribunal.

source: ministere de la justice

numac: 1998009343

pub.: 01/05/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Titre du document concerné:	Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 72.636 du 23 mars 1998 du Conseil d'Etat, est annulé l'arrêté royal du 29 janvier 1997, par lequel M. Van Holm, Luc, juge au tribunal du travail de Bruges a été nommé président de ce tribunal.
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Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 72.636 du 23 mars 1998 du Conseil d'Etat, est annulé l'arrêté royal du 29 janvier 1997, par lequel M. Van Holm, Luc, juge au tribunal du travail de Bruges a été nommé président de ce tribunal.

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