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Arrêt Du Conseil D'état
publié le 25 février 1998

Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 70.092 du 8 décembre 1997, Section d'administration, VIIIe Chambre, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 1993 portant promotion de M. Michel Defawe au grade d'ingénieu (...)

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ministere de la region wallonne
numac
1998027094
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25/02/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 70.092 du 8 décembre 1997, Section d'administration, VIIIe Chambre, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 1993 portant promotion de M. Michel Defawe au grade d'ingénieur en chef-directeur à la date du 1er juin 1993.

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