MINISTERE DE LA JUSTICE

Conseil d'Etat. - Suspension d'arrêtés royaux Par son arrêt n° 85.997 du 15 mars 2000, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIème Chambre des référés, a suspendu provisoirement l'exécution des arrêtés royaux du 1er octobre 1999 portant promotion par avancement de grade au grade de directeur principal dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires de : M. Brisy, M., directeur à l'établissement de Lantin;

M. Delchevalerie, E., directeur à l'établissement pénitentiaire d'Andenne;

M. Fonck, A., directeur à la prison d'Arlon;

M. George, M., directeur à la prison de Forest;

M. Gregoire, R., directeur à l'établissement pénitentiaire d'Andenne;

M. Joanne, L., directeur à l'établissement pénitentiaire de Lantin;

M. Leblond, D., directeur à la prison de Mons;

M. Minguet, R., directeur à la prison de Verviers;

M. Piron, M., directeur au centre pénitentiaire de Marneffe;

M. Rousseau, P., directeur à l'établissement pénitentiaire de Lantin;

Mme Riguel, S., directeur à la prison de Tournai;

Mme Use, J., directeur à l'établissement de défense sociale de Paifve.