Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêté n° 90.216 du 13 octobre 2000 du Conseil d'Etat, est annulé l'arrêté royal du 22 avril 1999 par lequel Marie-Anne Franquinet, substitut général près la cour du travail de Liège est nommée avocat général prè (...)

source: ministere de la justice

numac: 2000009991

pub.: 15/11/2000

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêté n° 90.216 du 13 octobre 2000 du Conseil d'Etat, est annulé l'arrêté royal du 22 avril 1999 par lequel Marie-Anne Franquinet, substitut général près la cour du travail de Liège est nommée avocat général près la cour du travail de Liège.

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Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêté n° 90.216 du 13 octobre 2000 du Conseil d'Etat, est annulé l'arrêté royal du 22 avril 1999 par lequel Marie-Anne Franquinet, substitut général près la cour du travail de Liège est nommée avocat général prè (...)

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