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Arrêt Du Conseil D'état
publié le 06 juillet 2000

Personnel Annulation par le Conseil d'Etat Des arrêts du Conseil d'Etat n° s 86732 et 86733 du 7 avril 2000, Section d'Administration, VIIIème Chambre, annulent les arrêtés du Gouvernement wallon du 6 juin 1996 portant promotion au (...)

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06/07/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Personnel Annulation par le Conseil d'Etat Des arrêts du Conseil d'Etat n°s 86732 et 86733 du 7 avril 2000, Section d'Administration, VIIIème Chambre, annulent les arrêtés du Gouvernement wallon du 6 juin 1996 portant promotion au grade de conseiller adjoint-chef de service de Mmes Armande Clerinx et Michèle Henry.

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