Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 93.057 du 5 février 2001 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 20 août 2000, publié au Moniteur belge du 30 août 2000, par lequel Cécile Lefebve, conseiller à la cour d'appel de Mons, est nommée prési (...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009189

pub.: 28/02/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 93.057 du 5 février 2001 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 20 août 2000, publié au Moniteur belge du 30 août 2000, par lequel Cécile Lefebve, conseiller à la cour d'appel de Mons, est nommée président du tribunal de commerce de Namur.

Titre du document concerné:	Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 93.057 du 5 février 2001 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 20 août 2000, publié au Moniteur belge du 30 août 2000, par lequel Cécile Lefebve, conseiller à la cour d'appel de Mons, est nommée prési (...)
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Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 93.057 du 5 février 2001 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 20 août 2000, publié au Moniteur belge du 30 août 2000, par lequel Cécile Lefebve, conseiller à la cour d'appel de Mons, est nommée prési (...)

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