Conseil d'Etat. - Annulation Par son arrêté n° 99.588 du 9 octobre 2001, le Conseil d'Etat, section administration, a annulé l'arrêté royal du 18 février 2000, portant nomination de Philippe Goffin, en qualité de notaire de résidence à Hannut e

source: ministere de la justice

numac: 2001009979

pub.: 14/11/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Conseil d'Etat. - Annulation Par son arrêté n° 99.588 du 9 octobre 2001, le Conseil d'Etat, section administration, a annulé l'arrêté royal du 18 février 2000, portant nomination de Philippe Goffin, en qualité de notaire de résidence à Hannut en remplacement de M. Joseph Doyen, démissionnaire.

Titre du document concerné:	Conseil d'Etat. - Annulation Par son arrêté n° 99.588 du 9 octobre 2001, le Conseil d'Etat, section administration, a annulé l'arrêté royal du 18 février 2000, portant nomination de Philippe Goffin, en qualité de notaire de résidence à Hannut e
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Conseil d'Etat. - Annulation Par son arrêté n° 99.588 du 9 octobre 2001, le Conseil d'Etat, section administration, a annulé l'arrêté royal du 18 février 2000, portant nomination de Philippe Goffin, en qualité de notaire de résidence à Hannut e

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